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Mieux délimiter les frontières maritimes pour mieux bénéficier des ressources de la mer

Dernière mise à jour le jeudi 16 juin 2011

Article paru sur le site "Mer et Marine" - Mardi 14 Juin 2011
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Mieux délimiter les frontières maritimes pour mieux bénéficier des ressources de la mer

L’avenir de la terre est sans doute au fond de la mer. Hydrocarbures et nodules polymétalliques sont devenus, depuis quelques années, des enjeux stratégiques et technologiques auxquels toutes les puissances mondiales s’intéressent. Sur les dorsales océaniques, les amas sulfurés provenant des éruptions volcaniques sous-marines sont d’importants réservoirs de métaux rares. Si on en connaît l’existence et le potentiel, l’exploitation de ces ressources sous-marines en est encore à son balbutiement. Mais déjà, cela s’agite. Plusieurs opérateurs miniers ont demandé, et obtenu, des titres d’explorations dans des eaux sous juridiction nationale à travers le monde. Un projet d’exploitation est déjà en cours au large de la Papouasie Nouvelle-Guinée. La France a également commencé la prospection au large de Wallis-et-Futuna, lors d’une récente campagne menée par l’Ifremer, l’Agence des Aires Marines protégées, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), Areva, Eramet et Technip.

Les métaux rares des fonds des mers aiguisent les appétits mondiaux

Mais ce qui provoque encore plus l’effervescence mondiale, ce sont les eaux internationales. Depuis juillet 2010, l’Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM) a mis en place un règlement sur la délivrance de permis d’exploitation dans les eaux internationales. Celui-ci donne des droits de recherche et d’exploitation exclusifs sur des zones de 1000 kilomètres de côté. La Chine et la Russie ont déjà demandé des permis. La France doit se positionner rapidement, puisque, selon Matignon, « le risque d’accaparement de l’espace maritime est très fort. Les grandes dorsales océaniques, zones de fracture où l’activité volcanique sous-marine génère des amas sulfurés mesurent environ 50.000 km de long. Ainsi, une quarantaine de permis - si on retire les zones polaires difficilement exploitables pour l’instant - permettent de bloquer la surface utile de tous les océans du globe. » Alors, pour mieux se placer dans cette gigantesque course aux ressources sous-marines, le gouvernement veut mettre de l’ordre dans le domaine maritime et la position de la France au niveau mondial.

Toutes les frontières maritimes françaises réunies dans un seul texte

Premier étage de la fusée : mieux délimiter les frontières maritimes en surface et en sous-sol de la France. Ainsi, le premier ministre a annoncé, lors du Conseil Interministériel de la Mer (CIMER) du 10 juin, que l’ensemble des textes législatifs et réglementaires allaient être refondus. « Notre réglementation a besoin d’être modernisée, et certains espaces, notamment Outre-mer, d’être délimités avec plus de précision », a rappelé François Fillon. « Sans délimitation établie, notre domaine maritime sous juridiction nationale n’est pas opposable aux pays tiers. Les actions de protection et d’exploitation de ces espaces peuvent s’en trouver fragilisées, particulièrement dans la perspective de l’exploitation des ressources minérales profondes, du processus d’extension du plateau continental (Extraplac) et l’établissement d’aires marines protégées. » Autant d’enjeux stratégiques et, dans le cas des aires marines, d’obligations politiques, sur lesquels le gouvernement ne peut faire l’impasse.

Le CIMER a donc lancé le chantier qui vise à stabiliser le droit interne en matière de frontières maritimes, pour mieux affirmer la souveraineté de ces espaces au plan international. Un programme national, baptisé « Délimitation des espaces maritimes », a été confié au Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), qui va devoir, en liaison avec toutes les administrations et organismes concernés, collecter et actualiser toutes les données sur les limites maritimes françaises. Celles-ci seront également mises en lignes sur un portail internet type Géoportail. D’un point de vue règlementaire, le CIMER a demandé l’achèvement, dans les meilleurs délais, de la détermination des lignes de base, qui selon la convention de Montego Bay sur le droit de la mer, sont les lignes de référence pour calculer les différents espaces maritimes (zone économique exclusive, plateau continental...), de l’ensemble des départements et collectivités d’outre-mer. Le gouvernement compte ensuite préparer un projet de loi qui rassemblera, de manière homogène les dispositions relatives à l’ensemble des espaces maritimes français. Pour parachever ce toilettage de la réglementation, un décret reprenant et abrogeant les décrets existants, fixera, dans un seul texte, les lignes de base, les limites des eaux territoriales, de la zone économique et de la zone de protection écologique et les limites d’extension du plateau continental. Une fois la situation française établie, ce texte sera transmis aux Nations-Unies et à l’Agence Internationale des Fonds marins.

La France veut obtenir un permis d’exploration dans les eaux internationales

Puisqu’il s’agit là du deuxième étage de la fusée. « Les fonds marins restent un espace largement inconnu, mais nous pressentons que les ressources minérales profondes vont devenir un enjeu majeur », a rappelé François Fillon. « D’ici la fin de l’année, nous avons décidé que notre pays aurait une stratégie nationale sur les ressources minérales profondes. La Chine et la Russie ont déjà déposé une demande de permis d’exploration dans les eaux internationales. Bientôt nous allons pouvoir le faire à notre tour. Et nous allons engager une deuxième campagne d’exploration à Wallis et Futuna, au plus tard en 2012, qui intégrera, le plus en amont possible, les problématiques environnementales. Son plan de financement est aujourd’hui arrêté. »

Une stratégie nationale et la réforme du code minier

Un discours volontariste et des échéances à court terme. La nouvelle stratégie, décidée par le CIMER, devra rapidement mettre en place un plan d’action sur les métaux stratégiques, en fixant les orientations de gestion et d’exploitation de ces ressources à la fois dans les eaux nationales et dans les eaux internationales. Le gouvernement avait déjà posé les prémices d’une telle stratégie en créant, le 24 janvier dernier, le Comité pour les Métaux Stratégiques (COMES). Il s’agit désormais de poursuivre les travaux. D’abord en préservant les acquis : le permis pour l’exploitation des nodules polymétalliques obtenu auprès de l’AIFM en 2001 pour la région de Clarion-Clipperton et la campagne d’exploration au large de Wallis et Futuna. Ensuite, pour se positionner le plus vite possible sur les amas sulfurés, le gouvernement veut développer les partenariats public-privé, notamment avec les industriels miniers. « Evidemment, il n’est pas question d’exploiter les fonds marins sans avoir une meilleure connaissance des impacts environnementaux », a précisé le premier ministre. « Pour mener cette réflexion sur l’utilisation raisonnée des fonds marins, mais aussi sur les gaz de schiste, nous avons besoin d’un nouveau cadre. C’est la raison pour laquelle nous allons refondre notre code minier, pour qu’il prenne en compte ses préoccupations nouvelles et encadre les futures recherches en intégrant la question des ressources. J’ai demandé à Christine Lagarde et Eric Besson, qui piloteront le dossier des ressources minérales profondes, de nouer, dès maintenant, des partenariats avec nos voisins européens. »



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