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Le rôle du préfet Maritime

Dernière mise à jour le dimanche 31 mars 2013

Article paru
sur le site Préfecture Maritime Atlantique "Préfecture Maritime Atlantique" - Mars 2013
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LE ROLE DU PREFET MARITIME

Sur la mer depuis les côtes de métropole jusqu’en haute mer, l’Etat dispose d’un représentant unique, le préfet maritime. Il est d’abord le garant du respect de la souveraineté et de la défense des intérêts de notre pays. Il veille notamment au maintien de l’ordre public et à une utilisation juste et harmonieuse des richesses de la mer.

En droit, le territoire français s’arrête à 12 milles marins (environ 22 kilomètres) des côtes ou des îles, mais les intérêts de la France vont bien au-delà.

La plupart des activités maritimes, le commerce, la pêche, l’exploitation des fonds marins entre autres, se déroulent en haute mer, tout comme nombre d’activités et de trafics illicites.

La France entend exercer en mer, par les préfets maritimes, toutes les compétences que reconnaît aux états littoraux le droit international.

LES COMPETENCES DU PREFET MARITIME

Si l’appellation est ancienne et date du Consulat, les compétences et l’étendue des responsabilités actuelles du préfet maritime ont été définies en 1978. Elles ont été renforcées et mises à jour par un décret du 6 février 2004 qui est le texte d’organisation actuellement en vigueur.

Il y a trois préfets maritimes en métropole. Le préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord a son siège à Cherbourg. Le préfet maritime de l’Atlantique exerce ses fonctions depuis Brest, et le préfet maritime de la Méditerranée depuis Toulon.

Outre mer, le représentant de l’Etat en mer est le préfet ou le haut-commissaire, assisté du commandant local de la marine.
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