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Aquaculture : la France "en conformité"

Dernière mise à jour le mercredi 9 novembre 2011

Article paru sur le site "Le Figaro" - Jeudi 20 Octobre 2011
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Aquaculture : la France "en conformité"

Le ministre de l’Agriculture, Bruno le Maire, a estimé que la France, condamnée jeudi par la Cour européenne de Justice pour des aides consenties aux aquaculteurs en 1989, s’est "désormais mise en conformité" avec le droit européen.

Bruno Le Maire "considère que la France s’est désormais mise en conformité avec la règle européenne", écrit-il dans un communiqué publié peu après la décision de la Cour européenne de Justice qui avait été saisie par la Commission. La Cour "a constaté ce manquement à l’obligation de récupération sans délai, sans avoir pu juridiquement tenir compte des démarches engagées ultérieurement par le gouvernement français auprès des entreprises concernées", explique M. Le Maire.

Or depuis la fin de l’année 2009, "la France a engagé une procédure individuelle auprès de ces entreprises", fait-il valoir. "Soucieux de limiter au maximum l’impact de cette décision", le gouvernement français "a obtenu de la Commission européenne l’autorisation d’appliquer rétroactivement le règlement relatif aux aides de minimis (sans obligation de notification à l’UE, ndlr) dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ce qui a permis d’obtenir un allègement significatif des montants en cause et la réduction substantielle du nombre des entreprises concernées".

La France a donc fait, selon son ministre de la Pêche, "le nécessaire et en a informé la Commission". Les autorités françaises "vont poursuivre leur dialogue avec elle afin d’apporter un terme à cette procédure", conclut M. Le Maire.



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