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Pêche au bar dans le golfe de Gascogne : un arrêt qui va faire du bruit

Dernière mise à jour le jeudi 9 juillet 2020

Article paru sur le site "Le Télégramme :"
- 08 Juillet 2020
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Le Conseil d’État débarque avec fracas dans la politique des pêches en prononçant l’annulation de deux arrêtés réglementant la capture du maigre commun et du bar dans le golfe de Gascogne.

Saisie par l’Association de Défense des Ressources Marine (ADRM), qui regroupe des plongeurs et scientifiques, la plus haute juridiction administrative vient de prononcer, dans un arrêt rendu ce mercredi, l’annulation de deux arrêtés du 26 octobre 2012 et du 17 janvier 2019 : le premier portait sur la taille ou le poids minimaux de capture du maigre commun ; le second sur le régime national de gestion pour la pêche professionnelle du bar européen dans le golfe de Gascogne. Les juges se fondent sur l’étude de nombreux rapports d’Ifremer qui démontrent la diminution de la biomasse de ces espèces et l’évolution préoccupante des stocks..
Pour le bar, le Conseil d’État conclut que « les conditions permettant de maintenir le rendement maximal durable ne sont plus toutes réunies ». Il note par ailleurs que « le régime de la pêche au bar, quoiqu’il prescrive un maillage minimum de 100mm pour les filets et chaluts pélagiques, permet la capture, non seulement d’individus inférieurs à la taille minimale de 38cm pour les bars » et « présente une corrélation durable avec la mortalité accidentelle de dauphins, espèce protégée dont le maintien de la population dans le golfe de Gascogne apparaît menacé ».
Le ministère sommé de revoir sa copie

Au sujet du maigre commun, la haute juridiction s’appuie également sur les nombreux avis scientifiques constatant « un plateau dans l’abondance des captures… qui peut conduire à un effondrement brutal de la ressource pour une longue durée » et « l’hypothèse d’un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ».

Le Conseil d’État enjoint donc au ministre de l’Agriculture et de l’alimentation de procéder au réexamen des demandes de l’ADRM concernant la taille minimale des captures pour le maigre commun dans une délai d’un an. Pour le bar, il enjoint le ministre « d’adopter des mesures réglementaires de protection de nature à réduire l’incidence sur l’écosystème de la pêche au bar européen dans le golfe de Gascogne… dans un délai de six mois », soit avant janvier 2021.

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