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Bonnes Pratiques et Réglementation pour la pêche de loisir

Dernière mise à jour le dimanche 18 mai 2014



Bonnes Pratiques et Réglementation pour la pêche de loisir

Réglementation et bonnes pratiques, Cadre général
voir le texte intégral

En voici des extraits :

La pêche maritime de loisir peut s’exercer :
- À partir de navires ou embarcations, autres que ceux titulaires d’un rôle
d’équipage de pêche.
- En action de nage ou de plongée.
- À pied sur le domaine public maritime, ainsi que sur la partie des fleuves,
rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Le produit de cette activité de pêche est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Sont interdits la vente et
l’achat des espèces pêchées.

Toute infraction à ces interdictions est susceptible d’entraîner des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 22 500 euros.
L’’exercice de cette activité est soumis aux dispositions applicables à la pêche
professionnelle en ce qui concerne :

- La taille minimale des captures autorisées.
- Les caractéristiques et conditions d’emploi des engins de pêche.
- Les modes et procédés de pêche.
- Les arrêtés réglementant les zones, périodes et interdictions de pêche.
- Les arrêtés réglementant l’exercice de la pêche.

Respecter l’environnement
- (ex : remettre les pierres retournées dans leur position initiale).
- Ne pas laisser de déchets sur l’estran.
- Respecter les autres usagers (ex : en cas de pêche depuis la digue, ne pas lancer en direction des bateaux qui passent) .
- Respecter les installations professionnelles (bouchots, tables à huîtres,
casiers, etc.) .
- Ne conserver que les poissons dont la taille est réglementaire .
- Pêcher le nombre de poissons suffisant à vos besoins personnels.
- Respecter la période de repos biologique.

La pêche maritime de loisir en bateau : Généralités
- La pêche maritime de loisir en bateau, amenant à la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est exercée à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche.

Engins autorisés par bateau
Les seuls engins autorisés sont les suivants :
- 2 palangres munies chacune de 30 hameçons maximum.
- 2 casiers.
- 1 foëne.
- 1 épuisette ou « salabre ».
- Sont autorisés la détention et l’usage :
De lignes gréées, sous condition que l’ensemble des lignes utilisées en action
de pêche soit équipé au maximum de 12 hameçons (un leurre étant équival
ent à un hameçon) ;.
En Méditerranée, d’une grapette à dents.
En mer du Nord, Manche ou Atlantique, d’un filet maillant carré ou d’un filet
trémail (longueur maximale : 50 mètres, hauteur maximale : 2 mètres) en
pêche, sauf dans la partie des eaux salés des estuaires et des embouchures
des fleuves et rivières en amont d’une limite fixée par arrêté du ministre
chargé des pêches maritimes.
En Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine, d’un carrelet par navire et de 3
balances par personne embarquée.
Sont interdits la détention et l’usage à bord des navires et embarcations de :
Vire,casier.Vire-filet.Treuil.
Potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique
permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord.

Sont toutefois
autorisées la détention et l’utilisation
d’engins électriques de type re lignes électriques ou moulinets électriques
, dans la limite de :
trois engins électriques par navire.
d’une puissance maximale de 800 watts chacun.

La pêche sous marine de loisir Généralités
La pêche maritime de loisir sousmarine, amenant à la capture des animaux et la
récolte des végétaux marins, en mer et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est exercée en action de nage ou de plongée.
Contrat d’assurance :
En application de l’article L. 321 3 du code du sport, la souscription d’un contrat
d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-
marine de loisir est obligatoire.
Âge limite :Il faut avoir au moins 16 ans pour pratiquer la pêche sous-marine.
Les interdictions :
Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :D’exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil.
De s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche
ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent.
De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par
d’autres pêcheurs.
De faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux.
D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour
la pêche sous-marine.De tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.
Signalisation :
Tout pratiquant doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de
repérer sa position.

La pêche maritime de loisir à pied : Généralités :

La pêche maritime de loisir à pied se pratique sur le rivage de la mer, sans le recours à une embarcation ou à un quelconque engin flottant. Elle désigne le ramassage sur l’estran de coquillages ou de crustacés à la main ou à l’aide d’outils (crochets, râteau, épuisette, etc.). Elle n’est soumise à aucune formalité administrative particulière, sauf pour l’usage de filet qui nécessite une autorisation délivrée par les directions
interrégionales de la mer.
Prendre
connaissance de la réglementation locale
en vigueur :
- La réglementation de la pêche à pied est définie par les directions interrégionales de la mer. La réglementation peut donc varier d’une région à l’autre.
- Par exemple :Certaines espèces sont soumises à des interdictions de pêche pendant certaines périodes ou dans certaines zones.
- Le ramassage des végétaux marins n’est pas libre.

La pêche maritime de loisir du bord : Généralités :

- La pêche du bord désigne la pratique de la pêche en mer avec une canne à pêche et un ou plusieurs hameçons sur la plage, dans les rochers ou à partir d’une digue.
- Prendre connaissance de la réglementation locale en vigueur :
- La pêche du bord n’est soumise à aucune formalité administrative particulière, sauf pour l’usage de filet qui nécessite une autorisation délivrée par les directions interrégionales de la mer.
Cependant, certaines zones de pêche peuvent être interdites, pour des raisons
sanitaires par exemple, ou pour préserver la ressource halieutique.
De même, la réglement ation générale en matière de poids ou de taille minimum doit être respectée.
Il convient donc de se renseigner sur la réglementation en vigueur sur :
- La salubrité de la zone de pêche envisagée (A et B : pêche possible ; C et D :
pêche interdite) auprès des mairies, des offices du tourisme, des directions
interrégionales de la mer, des directions départementales des territoires et de
la mer et des délégations à la mer et au littoral. Éviter les zones portuaires et
les estuaires insalubres.
- Les tailles réglementaires de capture des différentes espèces. Elles peuvent
varier selon les régions.
- Les engins de pêche autorisés, les périodes de fermeture ou d’ouverture de la
pêche pour certaines espèces.


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